AZF : condamnation définitive pour l’État ?

Jugé en partie responsable de la catastrophe d’AZF pour ne pas avoir suffisamment contrôlé l’usine, l’Etat s’est pourvu devant le Conseil d’État. L’audience a lieu demain.

C’est l’autre procès AZF. Beaucoup moins médiatisé que le volet pénal sur la recherche des causes de la catastrophe du 21 septembre 2001 à Toulouse, il est pourtant lourd de conséquences pour l’État et la surveillance des sites industriels dangereux. En janvier 2013, la cour administrative d’appel de Bordeaux a condamné l’État pour ne pas avoir suffisamment contrôlé l’usine chimique pourtant classée Seveso 2, un défaut de contrôle qui, notaient les juges, a compté, pour partie, dans l’ampleur de l’explosion.

Peu après ce jugement, le ministère de l’Écologie a formé un pourvoi devant le Conseil d’État. L’audience est prévue demain. Dans quelques mois, les juges diront si la condamnation de l’État est définitive ou si l’affaire doit être réexaminée.

Des moyens pour contrôler

Survenue après la condamnation par la cour d’appel de Toulouse du directeur de l’usine et de la société Grande Paroisse, en septembre 2012, la décision des juges administratifs reprend l’explication du mélange des produits incompatibles, chlore et nitrates, telle qu’établie lors du procès pénal (1). Mélange rendu possible par des décisions de l’industriel (le regroupement des emballages usagés du site dans un même local par souci d’économie) pour lesquelles, affirment les juges, l’État ne peut être mis en cause.

En revanche, la cour relève «une carence des services de l’État dans leur mission de contrôle» du bâtiment 221 où était stocké le nitrate : un sol qui n’était «plus étanche», un bâtiment «en permanence ouvert», un seuil de stockage de 500 tonnes dépassé… En première instance, le représentant de l’État avait plaidé «une obligation de moyens» et non de résultat. Les juges ont sèchement répliqué qu’entre 1995 et 2001, malgré onze visites d’inspection de l’usine AZF, rien n’a montré que le hangar 221 avait été contrôlé.

Le jugement de la cour administrative de Bordeaux a d’ores et déjà fait jurisprudence. «S’il est définitivement condamné, l’État devra trouver les moyens pour contrôler tous les sites dangereux», affirme Denis Molin, un des trois riverains d’AZF, membre de Plus jamais ça, à l’origine de la procédure.

(1) La Cour de cassation doit encore se prononcer sur ce jugement.


Le chiffre : 15

sites seveso Sites dangereux. La Haute-Garonne compte quinze sites industriels classés Seveso. La liste est diffusée par la DREAL.

«S’il est condamné, l’État devra trouver les moyens de contrôler tous les sites dangereux.»

Denis Molin, un des trois riverains d’AZF à l’origine de la procédure, membre de l’association Plus jamais ça.

Article source: http://www.ladepeche.fr/article/2014/11/25/1997941-azf-condamnation-definitive-pour-l-etat.html feux d'artifice, , artificier / vidéos feux d'artifice