Conseil municipal de Poligny : la dette baisse et permet de nouveaux investissements

Les travaux de restauration de l'église des Jacobins vont se poursuivre (© photo d'archives).
Les travaux de restauration de l’église des Jacobins vont se poursuivre (© photo d’archives).

C’est le rapport d’orientation budgétaire 2019 qui était en débat au conseil municipal du vendredi 22 février sur fond de transfert de certaines compétences vers la Communauté de communes Cœur du Jura. Il n’y aura pas d’impact sur le budget polinois « qui est solide et structuré », a souligné en préambule le maire Dominique Bonnet qui va maintenir les taux d’imposition et qui n’exclut pas de les baisser, des extinctions de prêts permettant de dégager des ressources supplémentaires à l’horizon 2019/2020. Une gestion prudente permet d’envisager l’avenir avec une certaine sérénité a redit l’élu.

Les dépenses de fonctionnement augmentent de 224 000 € soit 5,4 %. Les charges de personnels sont en légère baisse liée à deux départs en retraite malgré des charges exceptionnelles de prime de départ et le rachat de point de retraite. Les recettes de fonctionnement augmentent de 111 300 € soit près de 2,2 %. Les impôts et taxes locales ont généré des recettes supplémentaires en 2018 par rapport à 2017 (3 030 832 € contre 2 967 482 €).

Dotation de l’État en hausse

Après des années de baisse, la Dotation globale de fonctionnement des communes (DGF) repart à la hausse en 2018 : 631 708 € contre 612 839 € en 2017. En 2015, cette DGF était passée brutalement de 839 000 € à 662 000 €.

Autre bonne nouvelle, la capacité de désendettement de la commune est de 2,28 années en 2018 contre 2,84 années en 2017. Ce ratio permet de déterminer le nombre d’années nécessaires pour éteindre une dette. Un niveau inférieur à 5 années est un bon indicateur de la capacité d’une collectivité à faire face sans difficulté au remboursement de sa dette. Dans le même temps, de nombreux prêts vont s’éteindre en 2020, 2021, 2022. En 2020, les annuités de remboursement passeront de 346 000 € à 235 000 € puis continueront de baisser les années suivantes. Ce qui devrait permettre à la commune d’envisager, sans risque, de nouveaux emprunts. Au 31 décembre, l’encours de la dette était de 626 € par habitant. Le capital dû est de 2,8 millions d’€.

L’année sera donc riche en investissements : construction de l’École des Perchées qui reste le gros chantier, création de voirie et de trottoirs au logement des Boutasses, aménagement d’un nouvel éclairage route de Lons, poursuite de la rénovation de l’église des Jacobins, étude de rénovation de la rue Charles de Gaulle… Ce budget sera débattu et voté lors du prochain conseil municipal.

Christophe Belhomme

Les autres délibérations du conseil municipal
Voici les principales délibérations et points de débat du conseil municipal qui s’est tenu en mairie le vendredi 22 février.
Fiscalité
Les taux d’imposition pour 2019 ont été évoqués. Ils restent inchangés depuis 2015. Taxe d’habitation : 11,93 %, taxe foncière sur le bâti : 22,81 %, taxe foncière sur le foncier non-bâti : 33,69 %. Les bases fixées par l’État doivent augmenter de 2,17 %. Si ces taux restent les mêmes, la Ville enregistrera un produit supplémentaire de 44 403 €. La commune envisage un maintien des taux voire même de les baisser. Une décision sera prise lors du prochain conseil municipal.
Subventions diverses
Association Les Estivales du PAS (Poligny-Arbois-Salins) : 800 €. Le festival 2019 aura lieu les 19, 20 et 21 juillet avec deux concerts à Arbois, un à Poligny, le samedi 20 juillet à 20 h 30, et deux concerts à Salins-les-Bains. 1 000 € à l’association Lire au cœur du Jura pour le festival Délires en Revermont 2019. Organisation du concours européen Europel du 12 au 16 mars par l’Enilbio de Poligny : le conseil municipal met à disposition, à titre gracieux, la salle des fêtes (location seule) et du matériel.
1 000 € pour le Trail
Demande de subvention de l’Entente Jura centre athlétisme pour l’organisation du Trail de la Croix du Dan : 1 000 € sachant que 1 400 € ont déjà été attribués par la Communauté de communes CCAPS. Près de 790 participants avaient été enregistrés l’an dernier et 900 personnes sont attendues dimanche. Le bloc communal versant au total 2 400 €, Dominique Bonnet souligne que la même somme pourra être demandée par les organisateurs au Département.
1 000 € pour les Germinales
Ce festival est lancé par un collectif d’associations sur la thématique de transition énergétique et des savoir-faire locaux. Le conseiller municipal d’opposition, Jacques Guillot, un des membres du collectif a précisé que le budget global était de 42 000 € et que plusieurs associations étaient à l’origine de la manifestation. Conférences, projections de films, ateliers, rencontres vont se succéder du 5 au 9 juin. La manifestation sera soutenue par l’émission de France Inter, Carnet de Campagne. Le festival s’adressera à tous les publics et durera 5 jours. À terme il doit devenir un projet de territoire. Il a obtenu le soutien de l’Agence de l’environnement (Ademe) et le portage financier sera assuré par le Centre permanent d’initiatives pour l’environnement (CPIE) ce qui assure une indépendance au projet. Un projet européen de subventions a été déposé. Dominique Bonnet assure que le festival sera neutre politiquement. Sébastien Jacques fait part de ses doutes. Jacques Guillot assure que les intervenants vont mettre de côté leurs engagements politiques par rapport à ce projet. 1 000 € de subvention. Adopté à l’unanimité avec non prise de vote de Jacques Guillot, en tant que co-organisateur.
Polémique autour du feu d’artifice
Subvention aux ambassadeurs du vin jaune pour le tir du feu d’artifice : 5 000 €. Ainsi, le bloc communal (commune 5 000 € et Communauté de communes 15 000 €) va verser 20 000 € aux ambassadeurs qui vont pouvoir obtenir la même somme du conseil départemental. Des interrogations ont été émises sur la tenue du feu d’artifice le samedi soir compte tenu des conditions climatiques difficiles. Roland Chaillon s’est étonné « que le feu d’artifice soit tiré au moment où les gens s’en vont ». Dominique Bonnet explique que l’horaire a été précisément établi pour que les gens quittent les caveaux et sortent de la ville. « Notre crainte, c’est la sécurité et comment faire sortir 20 000 personnes. Je remercie le sous-préfet qui a passé 48 heures à Poligny et il n’y a pas eu le moindre souci ». Quant au mauvais temps, il estime « que c’est un manque de chance ».
Travaux d’urgence à Saint-Hippolyte
Des fuites ont été constatées sur la couverture des bas-côtés Nord et Sud de la collégiale. Une réparation d’urgence va être effectuée dans un premier temps par l’entreprise Toitures de Franche-Comté. « Dans quelques années la toiture devra certainement être reprise », précise le maire. Les dépenses sont estimées à 14 300 €. Des subventions de la Drac (50 %), de la Région (10 %) et du Département (15 %) seront sollicitées, l’autofinancement municipal se montant à 3 500 €.
Une rue Arnaud dans la ZI
La zone industrielle s’étend, conséquence d’une activité dynamique forte avec un très faible taux de chômage (5,5 %). Une rue en cours d’aménagement et qui traverse la zone d’activités en Velour 3 s’appellera rue Charles et Jules Arnaud pour rendre hommage à une famille qui a énormément œuvré pour Poligny et ses associations. « C’est une entreprise extraordinaire », juge Dominique Bonnet. Le maire rappelle que la dénomination Juraflore est née quand Charles Arnaud qui venait livrer son comté à Paris a pris un café au café de Flore. Adopté à l’unanimité. À noter que l’ordre des prénoms a été inversé. La proposition initiale était : rue Jules et Charles Arnaud.

Article source: https://actu.fr/bourgogne-franche-comte/poligny_39434/conseil-municipal-poligny-dette-baisse-permet-nouveaux-investissements_21739525.html