Les nouvelles règles concernent peu les pétards

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Les nouvelles règles concernent peu les pétards

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Les amateurs de feux d’artifice normaux ne doivent pas craindre les règles qui entrent en vigueur le 1er janvier. Le nouveau permis d’utilisation ne concerne que les feux les plus dangereux.

Les feux d'artifice de la catégorie 1 restent interdits à la vente aux moins de 12 ans.

Les feux d’artifice de la catégorie 1 restent interdits à la vente aux moins de 12 ans.
Image: Keystone

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  • fedpol (Office fédéral de la police) 

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Les amateurs de batteries, fusées, fontaines, chandelles romaines et autres allumettes bengale, appartenant aux catégories 1 à 3, pourront continuer à s’amuser sans autorisation. Le respect des consignes d’utilisation et des dispositions de sécurité suffit pour ces engins, écrit lundi l’Office fédéral de la police (fedpol).

Les modifications de réglementation, qui concernent les catégories 4 et T2, ont pour but d’adapter l’ordonnance sur les explosifs à la nouvelle directive européenne en la matière, explique fedpol. Les personnes désireuses d’utiliser les feux de ces catégories doivent désormais suivre des cours et passer des examens.

Cette formation d’un jour est placée sous la responsabilité du Secrétariat d’Etat à la formation, à la recherche et à l’innovation (SEFRI). Un organisme privé, composé de faîtières de la branche, se charge de l’organiser sous sa surveillance.

Cette formation, proposée dès cette année, a déjà connu un certain succès. Le réveillon de la Saint-Sylvestre ne devrait donc pas être plus calme que d’habitude. Les cours programmés ont jusqu’ici été complets, avec près de 700 participants au total, précise à l’ats Robert Schmidli, directeur de la Fédération suisse des sapeurs-pompiers.

500 francs d’inscription

La formation coûte en tout 500 francs. En moyenne, un à deux candidats par session, sur 24, échoue, poursuit Schmidli. Une centaine de certificats ont déjà été délivrés, ajoute Rolf von Wartburg, chef suppléant de l’Office central pour les explosifs et la pyrotechnie à fedpol.

Le permis est valable cinq ans. Une prolongation pour cinq années supplémentaires peut être obtenue en accomplissant un cours de répétition de deux heures.

Les participants apprennent notamment à choisir un endroit approprié pour la mise à feu et à poser les engins correctement sur le sol. Le comportement à adopter lorsqu’un feu d’artifice n’éclate pas figure également au programme.

Sanctions prévues

Employer les feux d’artifice des catégories 4 et T2 sans autorisation donnera lieu à des sanctions. Et ce même s’ils ont été achetés en 2013, avertit fedpol.

Mais le catalogue de peines n’a pas encore été défini. La Conférence des procureurs de Suisse (CPS) n’a pas émis de recommandations à ce sujet. La justice devra traiter chaque cas séparément, estime-t-elle. Si les dénonciations se multiplient, la CPS se repenchera sur la situation.

Jusqu’ici, les engins de catégorie 4 connaissaient une réglementation limitée en Suisse. Ils devaient être vendus seulement dans les commerces spécialisés, et séparés du reste de l’assortiment. Les personnes majeures devaient signer un protocole de sécurité pour pouvoir les acheter. Les T2 demeureront, comme aujourd’hui, réservés aux professionnels de la branche. (ats/Newsnet)

Créé: 23.12.2013, 18h31


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