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Depuis le 4 juillet 2010, les artifices de divertissement doivent porter le marquage « CE » et être conformes aux normes les concernant.
Depuis le 4 juillet 2010, les artifices de divertissement doivent porter le marquage « CE » et être conformes aux normes les concernant. (©Illustration/Pixabay/Eric Spaete)

En France, les articles de feux d’artifice et autres pétards sont en vente libre, mais soumis à une réglementation stricte quant à leur classification et leur utilisation. En effet, ils sont loin d’être inoffensifs et occasionnent chaque année de nombreux accidents.

On peut ainsi noter d’importants traumatismes dus à des brûlures, qui peuvent s’avérer dramatiques notamment chez les jeunes enfants, et qui peuvent être causés par contact direct des pétards allumés, par la projection de résidus, ou pire, à des incendies déclenchés par les artifices, volontairement ou non.

Mieux vaut donc rester prudent et connaître les règles qui encadrent les feux d’artifice. Qui plus est à la veille de la Fête nationale. Nous faisons le point.

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Interdits sur la voie publique

La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) rappelle que la réglementation actuelle sur les feux d’artifice destinés au divertissement définit 4 catégories de produit.

  • Ce sont les pétards de catégorie F1 qui sont les moins dangereux. Leur vente est autorisée aux mineurs de plus de 12 ans.
  • Les explosifs de catégories F2 et F3 sont réservés aux adultes (interdits aux moins de 18 ans). Leur utilisation doit être conforme à la notice d’utilisation pour éviter tout accident. Il est nécessaire des respecter une distance minimale de sécurité de 8 et 25 mètres.
  • La dernière catégorie (F4) est, elle, réservée aux professionnels. Face aux accidents parfois dramatiques, les autorités départementales peuvent localement prendre des dispositions particulières.

« L’utilisation de tous les feux d’artifice et pétards, quelle que soit leur catégorie, est strictement interdite sur la voie publique et dans tous les lieux où sont rassemblées de nombreuses personnes », rappelle le commissaire de Cherbourg, Pascal Serrand.

Les particuliers qui souhaiteraient faire usage d’artifices sur un terrain privé doivent impérativement respecter les consignes indiquées sur les notices d’utilisation et bien respecter les distances de sécurité.

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Et dans mon jardin ?

Sur un terrain privé, il est bon de rappeler quelques recommandations. Tout d’abord, tenez compte des conditions météorologiques : sécheresse, vents de plus de 50 km/h…

Un vent fort peut en effet entraîner des débris d’artifices enflammés vers des matériaux secs et facilement inflammables (pinèdes, litières, herbes sèches, écorces d’arbres, etc) et provoquer un incendie ou occasionner des dégâts. Si la météo et le climat ne sont pas de votre côté, il est donc préférable de tout annuler.

Si les conditions sont réunies, pour éviter le pire, il est toutefois fortement recommandé de prévoir des réserves d’eau importantes. Pensez aussi à prévenir votre mairie et le centre de secours du Service départemental d’Incendie et de secours (Sdis) le plus proche de votre domicile avant d’organiser un feu d’artifice sur un terrain privé.

Enfin, il faut respecter le voisinage (nuisances sonores, aléas potentiellement dangereux, etc.). Ne pas déclencher un feu d’artifice à 2 heures du matin sans avoir prévenus ses voisins au préalable vous évitera de faire partie des nombreuses plaintes qui fleurissent en été auprès des maires pour des nuisances sonores dues aux pétards et aux autres artifices de divertissement.

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Des arrêtés municipaux

Chaque municipalité est par ailleurs libre de prendre, par arrêté municipal, toute disposition de limitation quant à cette utilisation, pour des périodes de temps données et des lieux précis (périmètre des hôpitaux, maisons de retraite, maternités, zone pavillonnaire…).

Mais sachez aussi que toute infraction à un arrêté est passible de verbalisation par les forces de police municipale, sous peine d’une contravention de première classe punie par une amende de 38 € maximum.

Et cette amende pourra être portée à 450 € en cas de nuisances sonores trop importantes résultant de l’usage intempestif de pétards (articles R. 1336.6 à R. 1336.10 du Code de la santé publique), voire même à 1 500 € en cas d’intention caractérisée de nuire (article 222.16 du Code pénal).

Cependant, ce ne sont là que des textes, et, dans les faits, les autorités locales font très souvent preuve de souplesse pour les festivités.

Quelle sanction en cas d’accident ou de dégâts ?
Si des dégradations ou des accidents sont causés suite au mauvais usage de pétards et feux d’artifices, c’est alors passible de 10 ans de prison et 150 000 € d’amende. Quiconque se trouverait en possession de pétards et feux d’artifices non homologués s’expose à une amende pouvant aller jusqu’à 1500 €.

Article source: https://actu.fr/societe/14-juillet-pour-tirer-un-feu-d-artifice-depuis-son-jardin-voici-les-regles-a-respecter_34912543.html