De nouvelles règles pourraient bientôt sécuriser l’usage des feux d’artifice

De nouvelles règles pourraient bientôt sécuriser l’usage des feux d’artifice

Justice et affaires intérieures − 10-04-2013 – 21:58

© BELGA_AFP_P.MALUKAS

La sécurité des feux d’artifice pourrait bientôt être renforcée, grâce à de nouvelles règles pour un étiquetage plus clair et des instructions dans la langue officielle de l’Etat membre où le produit est mis en vente. Les députés de la commission de la protection des consommateurs se prononceront le 11 avril sur la proposition, qui devrait réduire la paperasserie des entreprises produisant et distribuant les feux d’artifice, et faciliter le suivi par les autorités du commerce de ces produits.

Proposition de loi

Les nouvelles règles, proposées par la Commission européenne, visent à faciliter l’accès au marché tout en améliorant la protection de la vie et de la propriété. Cela se traduit par une harmonisation et un renforcement des règles de sécurité pour les objets pyrotechniques fabriqués ou importés dans l’Union européenne.

Cette législation concerne les feux d’artifice, mais aussi les explosifs utilisés pour les trucages de cinéma ou de théâtre ou encore le générateur de gaz des airbags. Les produits qui respectent les règles de sécurité seront estampillés pour prouver qu’ils sont en ordre, et les producteurs devront conserver la documentation durant 10 ans.

Avantages de ces nouvelles règles

Les étiquettes seront plus claires, et rédigées dans la langue officielle des Etats dans lesquels les produits sont vendus.

Les règles permettront également aux producteurs européens d’améliorer leur procédé de fabrication tout en aidant les autorités à suivre les ventes, comme l’explique Zuzana Roithova, députée démocrate chrétienne tchèque en charge du dossier. « Nos entreprises seront plus compétitives sur le marché mondial si leur qualité est meilleure, et les autorités nationales de surveillance des marchés seront plus à même d’empêcher l’importation de produits dangereux depuis les pays tiers. »

Et ensuite?

La proposition a fait l’objet d’un premier accord avec le Conseil le 19 mars dernier, mais elle doit désormais être formellement adoptée par la commission de protection des consommateurs du Parlement européen. Elle sera ensuite soumise au vote lors de la session plénière de mai. En cas d’adoption, elle devra encore recevoir l’aval du Conseil avant de pouvoir entrer en vigueur.

REF. : 20130405STO07016

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feux d'artifice, 14 juillet, 1er Aout, 15 Aout, 31 Décembre