Interdiction temporaire d’utilisation, de vente et de transport d’artifices de divertissement
Dans le cadre de la fête de la musique, Arnaud COCHET, préfet de Meurthe-et-Moselle, a pris un arrêté réglementant temporairement l’utilisation, la vente et le transport des artifices de divertissement et des articles pyrotechniques dans toutes les communes du département.
Cet arrêté prévoit, pour la période du 20 juin 2022 au 22 juin 2022 :
– l’interdiction de l’utilisation d’artifices de divertissement et d’articles pyrotechniques par les particuliers :
- dans l’espace public ou en direction de l’espace public ;
- dans les lieux de grands rassemblements de personnes, ainsi qu’à leurs abords immédiats ;
- dans les immeubles d’habitation ou en direction de ces derniers.
– l’interdiction du transport de ces artifices dans les transports publics.
– l’interdiction de vente des pétards et des fusées de la catégorie F3.
– l’interdiction de vente d’artifices de divertissement sur la voie publique.
20220616 – Arrêté préfectoral réglementant l’utilisation la vente et le transport d’artifices – format : PDF
– 0,21 Mb
Documents listés dans l’article :
20220616 – Arrêté préfectoral réglementant l’utilisation la vente et le transport d’artifices – format : PDF – 0,21 Mb – 17/06/2022