Les achats suspects de mortiers d’artifice, ces engins pyrotechniques souvent détournés par les délinquants pour s’en prendre
aux forces de l’ordre, devront désormais être signalés
au ministère de l’Intérieur, selon un décret publié ce lundi.
Tout commerce coupable « de ne pas signaler les transactions suspectes » concernant ces feux d’artifice de la catégorie F2 et F3 s’exposera désormais à une contravention de 5e classe, soit une amende de 1.000 euros, peut-on lire le texte publié au Journal officiel.
Un registre de vente
Le décret précise également ce qui constitue le caractère suspect d’une vente. Un signalement doit être réalisé « immédiatement après la tentative de transaction », si le client « refuse de prouver son identité », « refuse de préciser l’usage qu’il envisage de faire » des feux d’artifice, en achète « des quantités inhabituelles », qu’il insiste pour payer en cash, ou bien souhaite acquérir des « articles inhabituels pour l’usage envisagé ».
Les commerçants disposent d’un délai maximum de 72 heures pour faire remonter cette information au ministère de l’Intérieur. Ils devront également tenir un registre de leurs ventes des 18 derniers mois à la disposition de la police et de la gendarmerie. Publié quelques jours avant le réveillon du Nouvel An, lors duquel les forces de l’ordre sont chaque année la cible de mortiers d’artifice, ce décret est la traduction de mesures votées en mai dans la loi Sécurité globale.
Les mortiers, « des armes par destination »
Cette loi prévoit également d’interdire la vente de mortiers d’artifice au grand public, en punissant de six mois d’emprisonnement les commerçants qui accepteraient de les vendre à des non professionnels. Après l’attaque aux mortiers d’artifice du commissariat de Champigny-sur-Marne (Val-de-Marne) en octobre 2020, le ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin avait annoncé sa volonté d’interdire par la loi la vente au public de ces engins pyrotechniques, très facilement accessibles sur Internet.
Les mortiers d’artifice sont « des armes par destination », avait-il estimé. « Ils peuvent blesser, ils peuvent tuer et il faut aujourd’hui que nous arrêtions cette vente sur Internet, cette vente qui n’est pas destinée à des professionnels et que nous la pénalisions. » Début décembre, deux élèves d’un lycée de Mantes-la-Jolie (Yvelines) avaient été interpellés après des tirs de mortiers d’artifice qui avaient visé l’établissement. Ces incidents avaient créé une vive émotion parmi le personnel enseignant qui avait menacé d’exercer son droit de retrait.