Moselle : la Préfecture n’interdira pas les pétards et feux d’artifice

La Moselle ne suivra pas l’exemple de l’Alsace. Les Préfecture du Haut-Rhin et du Bas-Rhin ont en effet annoncé l’interdiction de vendre des pétards et des feux d’artifices pendant les fêtes. Mais attention, la vigilance est de mise.

 

Les Préfecture du Haut-Rhin et du Bas-Rhin ont annoncé pour cette fin d’année l’interdiction de vendre et d’utiliser des pétards et artifices du 1er novembre au 10 janvier (hors catégorie K1 et C1). L’usage est également interdit à moins de 100 mètres d’un établissement de santé et à moins de 50 mètres d’un immeuble.

 

En Moselle, on sera moins sévère. «Dans le département, aucun arrêté préfectoral n’a été pris au sujet d’une interdiction ou d’une restriction à la vente ou l’usage des pétards.Jusqu’à ce jour, cette décision est laissée à la compétence de police administrative des maires, chacun dans sa commune est libre d’interdire ou de restreindre la vente et l’utilisation des artifices de divertissement» a-t-on appris du cabinet du Préfet de Lorraine. La seule obligation réglementaire à observer en Moselle est la suivante : les pétards sont interdits à la vente et mise à disposition des mineurs de moins de 12 ans.

 

Plusieurs catégories seront le danger

 

Le décret n° 2010-455 du 4 mai 2010 établit une hiérarchisation des articles pyrotechniques. Cette classification permet de déterminer quelles sont les personnes ayant la possibilité d’acheter de tels produits. Ce décret décline les artifices de divertissement en quatre catégories.

 

Catégorie 1 : (pétards, cierges magiques…) : il s’agit des artifices présentant un danger très faible et un niveau sonore négligeable et qui sont destinés à être utilisés dans des espaces confinés, y compris les artifices de divertissement conçus pour l’intérieur d’immeubles d’habitation. Leurs vente et mise à disposition sont interdites aux enfants de moins de 12 ans ;

Catégorie 2 : (petits jets, compacts…) : ces artifices ont une puissance supérieure à ceux de catégorie 1. Ils présentent un danger faible, un niveau sonore bas et sont destinés à être utilisés à l’air libre, dans des zones confinées ;

 

Catégorie 3 : (bombes, chandelles…) : ces artifices de divertissement présentent un danger moyen et sont destinés à être utilisés à l’air libre, dans de grands espaces ouverts. Leur niveau sonore n’est pas dangereux pour la santé humaine ;

 

Catégorie 4 : (fusées, batteries…) : ils présentent un danger élevé et sont destinés à être utilisés uniquement par des personnes ayant des connaissances particulières. Leur maniement nécessite la présence obligatoire d’une personne titulaire d’un certificat de qualification au tir d’artifices de divertissement. Leur niveau sonore n’est pas dangereux pour la santé humaine.

 

Si la Préfecture du Bas-Rhin est très sévère cette année c’est pour faire suite aux nombreux drames qui sont multipliés au dernier Nouvel An. En 2013, l’Alsace avait déploré deux mortssuite à l’explosion de pétards dans la nuit du réveillon de la Saint-Sylvestre. Un élu local Alsacien proposait même l’interdiction totale de l’utilisation des pétards.  

Article source: http://www.loractu.fr/metz/5696-moselle-la-prefecture-n-interdira-pas-les-petards-et-feux-d-artifice.html