Pétards et feux d’artifices : Rappel de la réglementation en vigueur

A l’approche des fêtes de fin d’année, le préfet tient à rappeler la réglementation en vigueur en matière de vente et d’utilisation de pétards et d’artifices de divertissement.

La sécurité et la sûreté des vendeurs et de leurs clients justifient ce rappel. Les polices nationales et municipales, et la gendarmerie y seront particulièrement vigilantes.

L’arrêté préfectoral n°37/DRASS/SE du 7 janvier 2010 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage interdit, notamment par leur intensité, leur durée ou leur répétition, les bruits gênants liés à l’utilisation des pétards et autres pièces d’artifices sur la voie publique ou dans les lieux accessibles au public.

Par tradition, des dérogations peuvent être accordées par les maires à l’occasion des fêtes civiles et religieuses qui entourent la fin d’année. L’expérience tend à démontrer que l’utilisation de pétards et artifices déborde largement les fêtes en question, ce qui peut troubler la tranquillité et l’ordre public.

Le préfet rappelle que les pièces d’artifices utilisées ont toutes un caractère de dangerosité et peuvent causer d’importants préjudices aux personnes et aux biens.

Seuls les artifices de catégorie 1 et du groupe K1, qui présentent un risque minime sont accessibles aux mineurs de plus de 12 ans.
Les marchands ambulants, sur autorisation des maires, ne peuvent proposer à la vente plus de 20 kg d’artifices de cette catégorie et 10 kg d’artifices de catégorie 2 et du groupe K2, qui doivent contenir un mode d’emploi. Pour la vente au détail ces artifices ne peuvent contenir plus de 2 kg de matière explosive.

L’autorisation de vente est délivrée par les maires sous réserve de la détention à proximité immédiate du point de vente d’un extincteur adapté aux risques, de type eau pulvérisée ; le lieu de vente doit être accessible aux moyens de secours.

Les artifices de divertissement ne peuvent être stockés que dans des dépôts possédant une autorisation préfectorale délivrée au titre de la réglementation des installations classées, applicable également aux marchands ambulants.


http://www.reunion.gouv.fr/spip.php?article2544