Saucats (33) : blessé par une fusée la veille du 14 juillet, les artificiers condamnés

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vec le retour du printemps reviendra le temps des fêtes et des feux d’artifice. Il en a été question lors de l’audience de mardi de la 5e chambre correctionnelle de Bordeaux, présidée par Alain Reynal. Après plus de six ans de procédure, un employé municipal de Saucats et un artificier professionnel ont été respectivement condamnés à quatre mois de prison avec sursis et deux mois de prison avec sursis. La vice-procureur Sophie L’Angevin a requis quatre mois de prison avec sursis pour les deux prévenus. Les deux hommes ont été reconnus coupables de manquements à une obligation de sécurité ou de prudence imposée par la loi ou par un règlement.

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Dans la soirée du vendredi 13 juillet 2007, à Saucats comme dans de très nombreuses communes on fêtait, avec un peu d’anticipation, la fête nationale. Avec au programme un feu d’artifice. Là encore, comme dans beaucoup de communes de cette dimension (environ 2 000 habitants) le feu d’artifice est acheté à un artificier professionnel mais tiré par des employés communaux. Un usage, qui n’apparaît dans aucune réglementation, veut aussi que l’on utilise en ouverture ou en clôture de ces feux d’artifice, des fusées de détresse nautiques.

C’est un morceau d’une telle fusée qui a atteint un spectateur au bras en cette soirée du 13 juillet 2007. Il se trouvait chez un ami à environ 300 mètres du lieu d’où le feu d’artifice était tiré. Mais ces fusées, dont le but est d’être très visibles de loin lorsque des bateaux sont en détresse, ont une grande portée. Un morceau incandescent a atteint le spectateur au bras droit. Il a été évacué vers les urgences de l’hôpital Pellegrin où une fracture du quart inférieur de l’humérus droit a été diagnostiquée. Il s’est vu reconnaître provisoirement une interruption totale de travail (ITT) de 45 jours. La victime a déposé plainte avec constitution de partie civile en février 2008. Un juge d’instruction a été désigné et les gendarmes ont établi, dans le cadre d’une commission rogatoire, les conditions dans lesquelles cet accident est survenu. Il s’en est suivi une longue procédure. Des expertises complémentaires ont reconnu à la victime une ITT de 105 jours et une incapacité temporaire partielle de travail de 460 jours.

La commune de Saucats a l’expérience de ces feux d’artifice dits « Prêts à tirer ». Un périmètre de sécurité de 100 mètres avait été mis en place (alors que la réglementation exige 30 mètres). Il avait été demandé à l’artificier professionnel de fournir des fusées de détresse nautiques pour marquer le début et la fin du feu d’artifice. Ces fusées doivent être tirées verticalement, à bout de bras. Ce soir-là, celle dont un morceau a frappé le spectateur a été tirée de façon inclinée, depuis le sol, sur les recommandations de l’artificier, selon l’employer municipal. Ce qu’a fermement réfuté l’artificier professionnel, également poursuivi. La justice a retenu que les fusées de détresse nautiques ne sont en aucun cas « un artifice de divertissement tel qu’il doit répondre aux exigences de la réglementation. »

Avant le procès, la victime avait été indemnisée par l’assurance de la commune de Saucats. Le tribunal lui a également attribué 1 000 euros que les deux hommes condamnés devront lui verser pour ses frais de justice.

Article source: http://www.sudouest.fr/2014/03/14/blesse-par-une-fusee-la-veille-du-14-juillet-1490822-2780.php