Tirer un feu d’artifice depuis chez soi, est-ce possible ?

Le Code de l’environnement définit l’article pyrotechnique, autrement appelé feu d’artifice, comme un article contenant des substances explosives ou un mélange explosif de substances conçues pour produire de la chaleur, de la lumière, des sons, des gaz, de la fumée ou une combinaison de ces effets par une réaction chimique exothermique auto-entretenue (article R557-6-1 du Code de l’environnement). La loi encadre strictement la mise à disposition des feux d’artifice. Elle est en revanche plus souple lorsqu’il s’agit des démarches à réaliser pour le tirer depuis son jardin.

Quelle autorisation est nécessaire pour tirer un feu d’artifice de chez soi ?

Aucune autorisation particulière n’est nécessaire pour tirer un feu d’artifice de chez soi. Le spectacle pyrotechnique peut avoir lieu chez un particulier, depuis sa terrasse ou son jardin, sans qu’une déclaration préalable de travaux ne soit exigée. Ni aucune autre autorisation d’urbanisme.

Tirer un feu d’artifice depuis la résidence d’un particulier est donc possible.

Qui peut interdire de tirer un feu d’artifice depuis chez soi ?

Si aucune autorisation spéciale ne doit être recueillie, il est en revanche nécessaire de vérifier que rien n’interdit de tirer des fusées d’artifice, d’utiliser des pétards ou de lâcher des lanternes pour son divertissement.

Avant de vous lancer dans un spectacle pyrotechnique, il est vivement recommandé d’interroger la mairie et la préfecture pour savoir si des interdictions ou des limitations existent.

Un arrêté préfectoral ou un arrêté municipal peut interdire ou limiter le tir de feux d’artifice, s’il présente un danger pour l’environnement (article L557-8 du Code de l’environnement) ou un risque pour la sécurité de la population. Par exemple, un départ de feux lié à une extrême sécheresse ou un fort vent.

Quelles catégories de fusées peut-on tirer ?

Le risque d’incendie ou de blessures est réel lors d’un spectacle pyrotechnique. Les feux d’artifice sont composés de matières pyrotechniques dangereuses pour la sécurité.

Les feux d’artifice sont classés en 4 catégories, selon leur dangerosité et leur niveau sonore (article R557-6-3 du Code de l’environnement) :

  • La fusée de catégorie F1/C1 :

Interdite aux moins de 12 ans. Elle présente un risque très faible et un niveau sonore négligeable. Elle est destinée à être utilisée dans des espaces confinés, y compris à l’intérieur d’immeubles d’habitation.

  • La fusée de catégorie F2/C2 :

Interdite aux moins de 18 ans. Elle présente un risque faible et un faible niveau sonore. Elle est destinée à être utilisée à l’air libre, dans des zones confinées.

  • La fusée de catégorie F3/C3 :

Interdite aux moins de 18 ans. Elle présente un risque moyen et un niveau sonore qui n’est pas dangereux pour la santé humaine. Elle est destinée à être utilisée à l’air libre, dans de grands espaces ouverts.

  • La fusée de catégorie F4/C4 :

Réservée aux professionnels des feux d’artifice, les artificiers. Elle présente un risque élevé lors de la prestation dont le niveau sonore n’est pas dangereux pour la santé humaine.

Il est donc possible de tirer soi-même, depuis son jardin, un feu d’artifice avec des produits classés dans les 3 premières catégories.

Pour limiter les risques au maximum, il est fortement conseillé d’acheter des produits de qualité avec la norme CE (Conformité Européenne), gage de sécurité.

Puis-je stocker chez moi les fusées avant de les tirer ?

Oui, il est possible de stocker le feu d’artifice chez soi avant de le tirer. Mais le délai de conservation ne peut pas dépasser 15 jours.

Pour un usage privé, les engins pyrotechniques doivent être stockés à moins de 10 km du lieu de mise à feu (50 km pour les artificiers professionnels).

Y a-t-il des règles de distance à respecter pour tirer un feu d’artifice de chez soi ?

La loi ne donne pas de règles de distances minimales à respecter entre le tir et le public. Il convient de se reporter aux étiquettes des fusées pyrotechniques pour les connaître.

Puis-je tirer un feu d’artifice dans mon jardin ?

Oui, il est tout à fait possible de tirer un feu depuis son jardin dès lors qu’aucun arrêté préfectoral ou municipal ne l’interdit.

Où peut-on tirer un feu d’artifice ?

Il est possible de tirer un feu d’artifice depuis son domicile.

Pour tirer un feu d’artifice d’un terrain public, l’autorisation du maire est en revanche nécessaire.

Quelles sanctions sont encourues en cas de non-respect de la législation sur le tir de feux d’artifice ?

Est puni de la peine d’amende prévue pour les contraventions de la 5e classe (1500 euros) le fait de détenir ou utiliser en connaissance de cause une fusée d’artifice non munie du marquage de conformité CE.

En cas d’accident (une blessure ou une brûlure) ou de dégradation de biens publics (par exemple, par incendie), l’auteur du tir de feux d’artifice s’expose à une amende pouvant atteindre 150.000 euros et une peine de prison pouvant aller jusqu’à 10 ans (article 322-5 du Code pénal).

Pour éviter les accidents corporels ou environnementaux, la DGCCRF donne des conseils d’achat et de tir. Par exemple :

  • Ne pas acheter des fusées de divertissement dont le mode d’emploi n’est pas rédigé en français
  • Lire très attentivement les informations figurant sur l’étiquetage, et respecter la réglementation associée (la limite d’âge; la catégorie: F1, F2 ou F3; le mode d’emploi; les précautions d’utilisation :distance de sécurité; utilisation en intérieur ou à l’extérieur)
  • Tenir compte des conditions météorologiques

Conclusion

S’il n’existe aucune autorisation particulière à obtenir pour tirer un feu d’artifice de chez soi, il est vivement conseillé de se renseigner auprès de la mairie et de la préfecture. En effet, un arrêté préfectoral ou un arrêté municipal peut encadrer les spectacles pyrotechniques, voire les limiter.

Article source: https://www.lefigaro.fr/jardin/tirer-un-feu-d-artifice-depuis-chez-soi-est-ce-possible-20221006