La réglementation des feux d’artifice en France distingue plusieurs catégories d’articles pyrotechniques, selon leur niveau de risque et leur destination. Les règles applicables dépendent également de la nature de l’événement, des produits utilisés et de la qualification des personnes qui les mettent en œuvre.
Cette page a été mise à jour en août 2026 à partir des textes officiels en vigueur. Elle présente les grands principes à connaître. Pour un événement réel, vérifiez toujours les textes applicables et les éventuelles mesures locales auprès de la mairie ou de la préfecture.
Quelles sont les catégories de feux d’artifice ?
Le Code de l’environnement classe les artifices de divertissement en quatre catégories : F1, F2, F3 et F4. Les anciens classements K1 à K4 ne constituent plus la classification courante.
- F1 : artifices présentant un risque très faible et un niveau sonore négligeable ;
- F2 : artifices présentant un risque faible, destinés à une utilisation en extérieur dans des espaces adaptés ;
- F3 : artifices présentant un risque moyen, destinés à une utilisation en extérieur dans de grands espaces ouverts ;
- F4 : artifices présentant un risque élevé, réservés aux personnes disposant des connaissances et qualifications requises.
Les articles pyrotechniques destinés à la scène sont classés T1 ou T2. D’autres articles pyrotechniques relèvent des catégories P1 et P2.
Source officielle : article R. 557-6-3 du Code de l’environnement.
À partir de quel âge peut-on acheter des artifices ?
En règle générale, les articles pyrotechniques ne peuvent être mis à disposition sur le marché qu’aux personnes âgées d’au moins 18 ans. Une exception existe pour les artifices de catégorie F1, accessibles à partir de 12 ans.
Les catégories F4, T2 et P2 sont réservées aux personnes disposant des qualifications ou habilitations prévues par la réglementation.
Source officielle : article R. 557-6-13 du Code de l’environnement.
Qu’est-ce qu’un « spectacle pyrotechnique » au sens de la loi ?
Le décret du 31 mai 2010 donne une définition précise du spectacle pyrotechnique. Il s’agit d’un spectacle présenté devant un public, dans le cadre d’une manifestation publique ou privée, comprenant :
- soit des artifices de catégorie F4 ou des articles de catégorie T2 ;
- soit des artifices F2 ou F3, ou des articles T1, lorsque la quantité totale de matière active dépasse le seuil prévu par le décret, fixé à 35 kg.
Cette définition est importante, car elle détermine notamment les obligations de déclaration qui s’appliquent au spectacle.
Source officielle : article 2 du décret n° 2010-580 du 31 mai 2010.
Faut-il déclarer un spectacle pyrotechnique ?
Oui, lorsqu’un événement répond à la définition légale du spectacle pyrotechnique. L’organisateur doit effectuer une déclaration préalable auprès du maire de la commune et du préfet du département où se déroulera le spectacle.
Cette déclaration doit être réalisée au moins un mois avant la date prévue. Le dossier et l’organisation du spectacle sont soumis aux dispositions prévues par les textes d’application.
Source officielle : article 4 du décret n° 2010-580 du 31 mai 2010.
Pour les événements qui ne répondent pas à cette définition, il ne faut pas en déduire qu’« aucune règle ne s’applique ». D’autres obligations peuvent résulter du type de produit, du lieu, des conditions de vente ou d’utilisation, ainsi que de mesures locales. Avant tout projet, renseignez-vous auprès des autorités compétentes.
Qui peut utiliser des artifices F4 ou des articles T2 ?
La mise en œuvre d’artifices F4 et d’articles T2 est strictement encadrée. Dans le cadre d’un spectacle pyrotechnique, elle ne peut être assurée que par des personnes disposant des agréments et qualifications requis, ou sous leur contrôle direct dans les conditions prévues par la réglementation.
Pour un organisateur, le recours à un professionnel qualifié permet également de sécuriser la préparation administrative et technique du projet.
Réglementation nationale et règles locales
La réglementation nationale constitue le socle applicable aux artifices de divertissement. Elle n’empêche pas l’existence de dispositions locales ou temporaires pouvant limiter ou interdire l’utilisation d’articles pyrotechniques dans certaines circonstances.
Une mairie ou une préfecture peut notamment être amenée à prendre des mesures particulières en fonction du contexte local et des risques. C’est pourquoi il est prudent de vérifier la situation auprès des autorités locales avant tout événement, même lorsqu’il ne s’agit pas d’un spectacle pyrotechnique au sens strict du décret.
Les règles de sécurité restent prioritaires
Un feu d’artifice n’est jamais un produit anodin. Les indications figurant sur l’article, son étiquetage, sa catégorie, sa destination et les consignes du fabricant doivent être respectées. Les produits destinés exclusivement aux professionnels ne doivent pas être manipulés par des personnes non qualifiées.
Pour les événements accueillant du public, la sécurité du site, la protection des personnes et des biens, l’organisation des secours et la conformité administrative doivent être intégrées dès la préparation du projet. Cette page ne remplace ni les consignes du fabricant, ni l’analyse d’un artificier professionnel, ni les prescriptions des autorités.
Quels sont les principaux textes officiels ?
Pour vérifier la réglementation en vigueur, nous vous recommandons de consulter directement les textes consolidés sur Légifrance :
- Décret n° 2010-580 du 31 mai 2010 relatif à l’acquisition, la détention et l’utilisation des artifices de divertissement et des articles pyrotechniques destinés au théâtre ;
- Article R. 557-6-3 du Code de l’environnement pour la classification des articles pyrotechniques ;
- Article R. 557-6-13 du Code de l’environnement pour les conditions d’âge et l’utilisation des catégories réservées ;
- Arrêté du 31 mai 2010 pris pour l’application du décret, dans sa version en vigueur.
FAQ sur la réglementation des feux d’artifice
Les catégories K1, K2, K3 et K4 sont-elles encore la référence ?
Non. Elles correspondaient à l’ancien système de classement. La réglementation actuelle utilise principalement les catégories F1 à F4 pour les artifices de divertissement et T1/T2 pour les articles pyrotechniques destinés à la scène.
Un particulier peut-il utiliser un artifice F4 ?
Non, pas sans disposer des qualifications ou habilitations requises. Les produits F4 sont destinés à un usage professionnel et leur manipulation est encadrée.
Un spectacle pyrotechnique doit-il être déclaré ?
Oui. Lorsqu’un événement correspond à la définition légale du spectacle pyrotechnique, l’organisateur doit le déclarer au maire et au préfet au moins un mois avant la date prévue.
Où vérifier les règles applicables à ma commune ?
Consultez les textes nationaux sur Légifrance, puis contactez la mairie ou la préfecture pour connaître les éventuelles dispositions locales ou temporaires applicables à votre événement.
À retenir
La réglementation pyrotechnique évolue et ne doit pas être résumée à une ancienne classification ou à une règle unique. Identifiez d’abord la catégorie des articles concernés, vérifiez si l’événement constitue juridiquement un spectacle pyrotechnique et, en cas de doute, rapprochez-vous d’un professionnel qualifié et des autorités compétentes.
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Dernière vérification éditoriale : août 2026. Cette page est proposée à titre d’information générale et ne constitue pas un conseil juridique.