Législation / Autorisation pour le tir d’un feu d’artifice.

Rappel des principaux textes réglementaires concernant le tir de feux d’artifice :

Décret n°2010-455 du 4 mai 2010 relatif à la mise sur le marché et au contrôle des produits explosifs.
Il classe les pièces d’artifice en différentes catégories :(les « certifications f1/c1,f2/c2,f3/c3 sont en train de remplacer les anciens agrements k1 k2 k3 k4 que l’on peut encore rencontrer jusqu’au 4 Juillet 2017, et qui ne coincident pas.

Législation / Autorisation pour le tir d'un feu d'artifice.Artifices de divertissement :

Catégorie 1 (F1/C1) : artifices de divertissement qui présentent un danger très faible et un niveau sonore négligeable et qui sont destinés à être utilisés dans des espaces confinés, y compris les artifices de divertissement destinés à être utilisés à l’intérieur d’immeubles d’habitation.

Catégorie 2 (F2/C2) : artifices de divertissement qui présentent un danger faible et un faible niveau sonore et qui sont destinés à être utilisés à l’air libre, dans des zones confinées.

Catégorie 3 (F3/C3) : artifices de divertissement qui présentent un danger moyen, qui sont destinés à être utilisés à l’air libre, dans de grands espaces ouverts et dont le niveau sonore n’est pas dangereux pour la santé humaine.

Catégorie 4 (F4/C4) : artifices de divertissement qui présentent un danger élevé et qui sont destinés à être utilisés uniquement par des personnes ayant des connaissances particulières, telles que définies à l’article 28 du décret (normalement désignés par l’expression « artifices de divertissement à usage professionnel ») et dont le niveau sonore n’est pas dangereux pour la santé humaine.

 

Articles pyrotechniques destinés au théâtre :

Catégorie T1 : articles pyrotechniques destinés à être utilisés en scène qui présentent un danger faible.

Catégorie T2 : articles pyrotechniques destinés à être utilisés en scène, uniquement par des personnes ayant des connaissances particulières, telles que définies à l’article 28 du décret.

 

Législation / Autorisation pour le tir d'un feu d'artifice.Autres articles pyrotechniques :

Catégorie P1 : articles pyrotechniques autres que les artifices de divertissement et les articles pyrotechniques destinés au théâtre, qui présentent un danger faible ;

Catégorie P2 : articles pyrotechniques autres que les artifices de divertissement et les articles pyrotechniques destinés au théâtre, qui sont destinés à être manipulés ou utilisés uniquement par des personnes ayant des connaissances particulières, telles que définies à l’article 28 du décret.

Seuls les artifices de catégorie 1 peuvent être achetés par des mineurs de plus de 12 ans, les catégories C2 et C3 peuvent être achetés seulement par des majeurs.