Législation / Autorisation pour le tir d’un feu d’artifice.

Rappel des principaux textes réglementaires concernant le tir de feux d’artifice :

Décret n°2010-455 du 4 mai 2010 relatif à la mise sur le marché et au contrôle des produits explosifs.
Il classe les pièces d’artifice en différentes catégories :(les « certifications f1/c1,f2/c2,f3/c3 sont en train de remplacer les anciens agrements k1 k2 k3 k4 que l’on peut encore rencontrer jusqu’au 4 Juillet 2017, et qui ne coincident pas.

Législation / Autorisation pour le tir d'un feu d'artifice.Artifices de divertissement :

Catégorie 1 (F1/C1) : artifices de divertissement qui présentent un danger très faible et un niveau sonore négligeable et qui sont destinés à être utilisés dans des espaces confinés, y compris les artifices de divertissement destinés à être utilisés à l’intérieur d’immeubles d’habitation.

Catégorie 2 (F2/C2) : artifices de divertissement qui présentent un danger faible et un faible niveau sonore et qui sont destinés à être utilisés à l’air libre, dans des zones confinées.

Catégorie 3 (F3/C3) : artifices de divertissement qui présentent un danger moyen, qui sont destinés à être utilisés à l’air libre, dans de grands espaces ouverts et dont le niveau sonore n’est pas dangereux pour la santé humaine.

Catégorie 4 (F4/C4) : artifices de divertissement qui présentent un danger élevé et qui sont destinés à être utilisés uniquement par des personnes ayant des connaissances particulières, telles que définies à l’article 28 du décret (normalement désignés par l’expression « artifices de divertissement à usage professionnel ») et dont le niveau sonore n’est pas dangereux pour la santé humaine.

Articles pyrotechniques destinés au théâtre :

Catégorie T1 : articles pyrotechniques destinés à être utilisés en scène qui présentent un danger faible.

Catégorie T2 : articles pyrotechniques destinés à être utilisés en scène, uniquement par des personnes ayant des connaissances particulières, telles que définies à l’article 28 du décret.

Législation / Autorisation pour le tir d'un feu d'artifice.Autres articles pyrotechniques :

Catégorie P1 : articles pyrotechniques autres que les artifices de divertissement et les articles pyrotechniques destinés au théâtre, qui présentent un danger faible ;

Catégorie P2 : articles pyrotechniques autres que les artifices de divertissement et les articles pyrotechniques destinés au théâtre, qui sont destinés à être manipulés ou utilisés uniquement par des personnes ayant des connaissances particulières, telles que définies à l’article 28 du décret.

Seuls les artifices de catégorie 1 peuvent être achetés par des mineurs de plus de 12 ans, les catégories C2 et C3 peuvent être achetés seulement par des majeurs.

feux d'artifice, 14 juillet, 1er Aout, 15 Aout, 31 Décembre