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Demande d’autorisation de tir de feu d’artifice

Demande d'autorisation de tir de feu d'artifice1er cas (le plus courant, et valable pour tous les produits en vente dans le commerce) :

Feu d’artifice composé de produits classés F1/C1 – F2/C2 – F3/C3 ne dépassant pas 35 kg de matière active (poids de poudre) :

* Tous les feux automatiques
* Tous les feux semi-automatiques
* Tous les packs artifices

  • Tir sur terrain privé : AUCUNE DECLARATION NI DEMANDE ADMINISTRATIVE A EFFECTUER A QUI QUE CE SOIT.
    Toutefois, même si les textes ne le prévoient pas, il est recommandé d’informer le Maire. Son autorisation n’est pas nécessaire.
  • Tir sur domaine public : demander une autorisation au Maire de la Commune qui jugera du risque éventuel.

Sur certains départements ou certaines collectivités du Sud de la France, un arrêté sécheresse peut interdire ou réglementer les feux, se renseigner auprès de la Mairie. En bord de mer, il convient de prévenir le CROSS (centre régional opérationnel de surveillance et de sauvetage.)

2ème cas (vous êtes un professionnel de la ) :

votre feu contient plus de 35 kgs de matières actives (poudre) ou il contient au moins un produit classé F4/C4,
UNE DECLARATION EN MAIRIE et EN PREFECTURE est nécessaire à l’aide du formulaire CERFA 14098*01`

Vous devez en outre être titulaire d’un certificat de qualification K4 et à partir de juillet 2012 d’un certificat C4/T2

Une assurance responsabilité civil couvrant la mise en oeuvre d’artifices de divertissement est obligatoire.